Les organisateurs de bingo doivent veiller à respecter certaines exigences s’ils ne souhaitent pas s’exposer à de lourdes sanctions comme une amende de 150 000 €. Qu’en est-il de la fiscalité pour les jeux en ligne ? Quid du bingo organisé par une association loi 1901 ?
La fiscalité des jeux de bingo en ligne
L’organisation des loteries en salle et des jeux en ligne est disproportionnée. La fiscalité appliquée sur les gains obtenus dans des salles de bingo virtuel n’est que de 15 %. En ce qui concerne la fiscalité perçue pour les lotos organisées dans des cercles privés, elle s’élève à 70 % du chiffre d’affaires. Cette différence abusive entre ces 2 secteurs est due à la libéralisation des jeux en ligne.
Le bingo en salle organisé par une association loi 1901
Les loteries et tombolas sont en principe prohibées à condition que l’organisateur remplisse plusieurs modalités comme des lots en jeux qui ne portent que sur des objets mobiliers. La tombola peut servir par exemple pour lever des fonds pour l’achat de biens communaux ou pour aider à financer l’inscription des enfants à une activité artistique.
En ce qui concerne le bingo traditionnel en salle qui respecte l’association loi 1901, les mises doivent être des lots de faibles valeurs et il est interdit de proposer des prix en espèce excepté les chèques cadeaux. Ces conditions ne sont pas valables pour les salles de bingo virtuel qui réservent des conditions plus libres. et qu’en est-il pour les sites et salles de bingo à l’étranger ? Car avec Internet il est plutôt facile de jouer sur un site de bingo qui est enregistré à l’étranger, ainsi les taxes sont effectivement inexistante pour les joueurs français.